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Le Code de déontologie des détectives privés

des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité.

Les 30 articles détaillés sont disponibles sur légifrance (Code de la Sécurité intérieure).

Art. R631-1

Champ d'application.

Art. R631-2

Sanctions.

Art. R631-3

Diffusion.

Art. R631-4

Respect des lois.

Art. R631-5

Dignité.

Art. R631-6

Sobriété.

Art. R631-7

Attitude professionnelle.

Art. R631-8

Respect et loyauté.

Art. R631-9

Confidentialité.

Art. R631-10

Interdiction de toute violence.

Art. R631-11

Interdiction de se prévaloir de l'autorité publique.

Art. R631-12

Relations avec les autorités publiques.

Art. R631-13

Respect des contrôles.

Art. R631-14

Vérification de la capacité d'exercer.

Art. R631-15

Consignes et contrôles.

Art. R631-16

Moyens matériels

Art. R631-17

Honnêteté des démarches commerciales.

Art. R631-18

Transparence sur la réalité de l'activité antérieure.

Art. R631-19

Obligation de conseil.

Art. R631-20

Refus de prestations illégales.

Art. R631-21

Capacité à assurer la prestation.

Art. R631-22

Modalités de recours à la sous-traitance.

Art. R631-23

Précision des contrats.

Art. R631-24

Présentation de la carte professionnelle.

Art. R631-25

Information de l'employeur.

Art. R631-26

Respect du public.

Art. R631-27

Respect des intérêts fondamentaux de la Nation et du secret des affaires.

Art. R631-28

Prévention du conflit d'intérêts.

Art. R631-29

Contrat.

Art. R631-30

Justifications des rémunérations.

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