Intelligence économique et Détective privé

La Due diligence qui démontre la complémentarité de ces deux activités

La Diligence raisonnable est majoritairement présentée comme une action indispensable pour un investisseur/une entreprise qui souhaite opérer une transaction (fusion-acquisition/vente), comme le prouve ce récent article datant du 1er février 2024. Elle doit toutefois être l’étape primordiale pour toute entreprise qui souhaite signer un accord commercial avec un potentiel partenaire, fournisseur ou client.

Le 6 février 2024, Emeline d’AGENCY E

La Due Diligence, quesako ?

La Due Diligence est un concept issu de la jurisprudence américaine qui est utilisé en France sous forme d’audit, afin de répondre à l’obligation de vigilance des entreprises.

Cette obligation est détaillée à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier (CMF), dans le décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 et accessible sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La Due Diligence et les dispositifs de compliance sont également détaillés dans la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite la loi SAPIN II. En effet, des mesures sont à mettre en place impérativement au sein des sociétés de 500 salariés minimum avec un chiffre d’affaires (CA) de 100 millions d’euros pour notamment lutter contre la corruption.

Voici quelques exemples de dispositifs :

Dispositif d’alerte interne (recueillir des signalements des comportements ne respectant pas le code de conduite) avec un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes et un pouvoir de sanction pour les comportements non éthiques
La cartographie des risques qui doit être actualisée constamment
Les procédures d’évaluations des tiers

Ainsi, l’audit de Due Diligence (ou DD) fait référence à une enquête complète, qui intègre un ensemble de vérifications sur des personnes et/ou une entreprise, afin d’évaluer notamment les risques éventuels au moment d’établir une relation économique.

L’objectif d’une telle enquête est d’aider le Client à prendre une décision éclairée, grâce à une analyse sur les bénéfices-risques de la potentielle relation d’affaires.

Il existe à ce jour différents types de « Diligence requise », selon les besoins et finalités de l’entreprise :

La DD portant sur les nouveaux partenaires d’affaires (avant la signature du contrat)
La DD régulière sur tous les partenaires d’affaires (cela peut s’effectuer 1 fois par an)
La DD raisonnable sur les partenaires d’affaires présentant un risque faible par le biais de vérifications simples et rapides.
La DD renforcée sur les partenaires d’affaires présentant un risque élevé par le biais de contrôles exhaustifs.

Si la Due Diligence n’est pas obligatoire pour certaines entreprises, pourquoi est-il tout de même conseillé de procéder à un audit ?

Pour quelles raisons ?

Les principales raisons relèvent du « bon sens » pour un dirigeant d’entreprise. Par ailleurs, la Due Diligence va au-delà d’une simple vérification, mais s’intègre dans une démarche stratégique.

Ces études ou audit permettent de protéger l’activité économique de l’entreprise, en faisant face aux différents risques inhérents au marché : que ce soit le risque réputationnel, informationnel, financier, économique, etc.

Pour les entités présentes à l’international cela permet de se prémunir contre de potentielles sanctions et poursuites légales, s’il y a des risques de corruption et de blanchiment d’argent.

Finalement, qui réalise les diligences raisonnables ?

Intervention d’un expert en intelligence économique et un détective privé

Un expert en intelligence économique est reconnu pour produire de la connaissance servant les buts économiques et stratégiques d’une entité. Avec sa très grande capacité de recherche, de traitement et d’analyse de l’information, sa plus-value est la production d’études stratégiques selon une thématique donnée.

Dans le cadre de Due Diligence, il mènera principalement une enquête sur internet en sources ouvertes (Open Source Intelligence / OSINT).

Cela comporte :

Une analyse stratégique de l’environnement (cartographie des acteurs stratégiques et des parties prenantes, positionnement sur le marché, etc.).
Une analyse de risques (grâce à une cartographie des risques et de leurs impacts) en réalisant plusieurs évaluations sur la « société cible ».
- Évaluation juridique (activité réelle, enquête de solvabilité)
- Évaluation réputationnelle (des parties prenantes, de la société, etc.)

Pourquoi le profil d’un détective privé est-il complémentaire à celui d’un expert en intelligence économique ?

Sous la désignation de détective privé, enquêteur ou agent de recherches privées (ARP) est un spécialiste dans la recherche et le recueil d’informations pour obtenir des éléments de preuve. Il est à même d’effectuer des recherches sur internet (OSINT), mais sa plus grande plus-value est l’enquête sur le terrain.

Dans le cadre de Due Diligence, un ARP peut intervenir pour confirmer ou infirmer sur le terrain, les renseignements traités par l’expert en intelligence économique. Cela est notamment indispensable lors du processus d’évaluation (enquête de moralité et de solvabilité des parties prenantes et de l’entreprise), pour ne pas fausser la prise de décision final du Client. Certaines informations ne sont pas publiées sur internet étant sensibles. C’est pourquoi, il est indispensable de rechercher des informations complémentaires sur le terrain.

Par ailleurs, l’ARP a la possibilité de compléter la cartographie de risques, en réalisant un audit de sûreté/sécurité des infrastructures. Ses qualités (discrétion, sens de l’observation) sont des atouts pour compléter le rapport en Due Diligence.

Pour aller plus loin dans le rapport d’une diligence raisonnable, le détective peut intervenir dans le cadre plus général de Compliance (loi SAPIN II).

Que ce soit pour la société Cliente ou l’entité Cible, la mise en place du dispositif d’alerte interne est une bonne raison pour faire appel à un détective. Il sera compétent pour mener des investigations éthiques et faire remonter les différentes alertes dans un rapport admissible en justice.

Nota bene :

Pour une « entreprise Cible » faisant l’objet d’une Due Diligence : si elle met en place des dispositifs de Compliance (ex le dispositif d’alerte interne) pendant la DD, cela démontre sa capacité à identifier et à gérer le risque ; ce qui est un point positif pour la potentielle relation commerciale.

Effectivement, il est important de rappeler que le risque zéro n’existe pas !

Il est donc important de relever comment une entreprise réduit et anticipe les risques pour minimiser les conséquences.

La Due Diligence indispensable dans sa stratégie

Pour les entreprises de moins de 500 salariés, la Due Diligence n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est grandement conseillée sur le plan stratégique pour anticiper les risques et avoir une vision la plus juste possible de « la société cible » avant de signer tout contrat.

Il va de soi qu’il est plus important de protéger sa réputation, préserver ses données confidentielles (informations stratégiques) ou tout naturellement de vouloir se sentir rassuré en se disant que le mois prochain le partenaire sera à même de payer sa facture !

Les entreprises ont la possibilité de se faire accompagner par des avocats spécialisés en Due Diligence, des cabinets en intelligence économique ou des détectives privés.

Pour élargir l’analyse :

Pour les entreprises qui évoluent dans un contexte international, les deux textes à connaître sont :