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Remboursement des frais
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FRAIS DE JUSTICE
Il est possible, dans certains cas, d'obtenir le remboursement des honoraires du détective privé au même titre que les autres frais de justice sur la base des articles 700 du Code de procédure civile, 375 et 475-1 du Code de procédure pénale, ou L761-1 du Code de justice administrative dès lors qu'il est démontré que l'intervention du détective était nécessaire à l'apport de certains éléments clés à la résolution du litige.
PROTECTION JURIDIQUE
Par ailleurs, contactez votre assurance pour savoir si votre protection juridique prend en charge les honoraires du détective privé.
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