Politique de confidentialité et Mentions légales

Politique de confidentialité et RGPD

La présente politique de confidentialité définit la manière dont AGENCY E collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Ceci est un site vitrine présentant des prestations de services.

 

Contrôleur de données

La responsable du traitement des données est la Directrice d'AGENCY E, Madame Emeline S.

 

Données personnelles collectées

Lors de l'utilisation du site, AGENCY E n'est pas amenée à collecter les données personnelles suivantes : 

  • Nom, prénom, raison sociale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l'utilisateur, quand il a uniquement décidé de communiqué certaines données personnelles pour prendre rendez-vous ou pour transmettre sa demande à la Directrice, via le formulaire, la prise de rendez-vous en ligne ou par mail.

Les informations relatives à la navigation sur le site internet sont anonymisées par le CMS IONOS.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles des Prospects sont amenés à être conservés au sein de l'agence pendant 2 ans, notamment pour des relances commerciales de prospection. Le Prospect a le droit d'envoyer demander à AGENCY E de demander la suppression de ses données à tout moment.

Les données personnelles des Clients sont amenés à être conservés =

  1. D'abord "en base active" 3 ans après la fin du Contrat. 
  2. Ensuite "en archivage intermédiaire" pendant 10 ans (contrats, devis, factures, livrables). Les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.)
  3. Enfin en "archivage définitif" pendant minimum 10 ans pour des situations très précises. En raison de leur « valeur » et intérêt, certaines informations sont archivées de manière définitive et pérenne.

 

Objectif de la collecte des données

La collecte sert à répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commandes des services, analyser l'utilisation dite internet et améliorer son fonctionnement et envoyer des informations commerciales sur les services proposés par AGENCY E.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants et partenaires d'AGENCY E pour l'envoi d'informations commerciales
  • Les autorités compétentes en cas de demandes légale
  • Partenaire(s) chargés de la gestion technique du site internet

AGENCY E s'engage à assurer la sécurité des données personnelles collectées et elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans des supports sécurisés.

 

Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : possibilité de demander la communication des données personnelles collectées
  • Droit de rectification : possibilité de demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement : possibilité de demander la suppression des données personnelles
  • Droit d'opposition : possibilité de s'opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale


Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à contact@agencye.fr, avec l'envoie de la copie de la CNI du demandeur.

 

Modification de la politique de confidentialité

AGENCY E se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.

Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

 

Protection des données personnelles - RGPD


Le traitement des données personnelles des utilisateurs du présent site internet est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et également le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données).

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique avec leur CNI à contact@agencye.fr. 

 

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site internet sera porté devant les tribunaux territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Cookies

Le présent site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le disque dur de l'utilisateur, permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

​L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, cette désactivation peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

 

Responsabilité

Le présent site internet contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet gérés par des tiers. AGENCY E ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices qu'ils pourraient causer.

AGENCY E s'efforce de maintenir le présent site internet accessible à tout moment, mais ne peut garantir son accessibilité en cas de force majeure ou de difficultés techniques.

AGENCY E ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects, quelles qu'en soient la nature, l'origine, la cause, la conséquence ou les conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du présent site internet.

 

 

Mise à jour le 14 novembre 2024

Mentions légales

Mentions légales conforme à la réglementation française (notamment les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

1. Identification de l’éditeur du site

Nom ou Raison sociale : AGENCY E

Statut juridique et capital social : EURL d'un capital de 10€

Adresse du siège social : 14, allée britannicus 77186 NOISIEL

Téléphone : 09.81.29.85.55

Adresse e-mail : contact@agencye.fr

SIREN : 983513516

Numéro RCS : RCS de Meaux

TVA intracommunautaire : FR89983513516

Directeur de la publication : Emeline S.

 

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS

Adresse de l’hébergeur : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Mail de l’hébergeur : info@ionos.fr

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Tous les éléments du présent site internet (notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, base de données) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'AGENCY E, ou des tiers ayant autorisé l'utilisation de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, des éléments du présent site internet, sans l'autorisation préalable et écrite d'AGENCY E est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo a été entièrement réalisé par le logiciel Copilot de Microsoft.

 

4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission.

 

5. Informations complémentaires sur la société

Assurance professionnelle : RCP MAIF - n° Sociétaire 4688513N

Conformément à l’article L622-9 du Code de la Sécurité Intérieure AGENCY E dispose de l'autorisation d'exercice : AUT-077-2123-02-13-20240906104

De plus la profession de détective privé est soumise au respect du code de déontologie et du secret professionnel.

Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure

“Profession libérale qui consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”

Article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure

“L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics”.

Mise à jour le 3 décembre 2024

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